Geschäftsbedingungen
IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT TOUTE CRÉATION D’UN COMPTE ET UTILISATION DES SERVICES DU SITE INTERNET ET EN CONSERVER UNE COPIE.
Préambule
BemyGirl fournit des services de partage de contenus entre Modèles et Utilisateurs par le biais de son site internet disponible à l’adresse suivante https://bemygirl.ch
Les Utilisateurs peuvent ainsi consulter les Contenus publiés par les Modèles, tandis que les Modèles peuvent publier ces Contenus via leur Compte, de manière publique ou restreinte et dans le cadre de l’utilisation des Services.
L’Utilisateur comprend et accepte notamment que BemyGirl n’a pas de contrôle sur la fréquence d’activité, ou le type de contenu proposé par les Modèles, qui exercent leur activité de façon indépendante.
1. Champ d'application
En cliquant sur "ACCEPTER", vous allez naviguer sur le site web officiel (portail) de BemyGirl, qui est un site marketing destiné à des annonceurs et aux personnes intéressées par ces annonces. Le portail n'a pas vocation à mettre en rapport des escorts en Suisse avec des clients mais se cantonne à la location d'espace publicitaire. Les annonceurs n'ont pas de rapport de travail avec l'opérateur du portail.
En cliquant sur "ACCEPTER", vous acceptez les conditions d'utilisation de ce portail.
Ce portail est réservé aux personnes étant majeurs dans le pays de la connexion, par exemple 18 (dix-huit) ans révolus en Suisse. Vous confirmez en cliquant sur "ACCEPTER" être majeur (c'est-à-dire 18 (dix-huit) ans révolus en Suisse).
En cliquant sur "ACCEPTER", votre adresse IP sera enregistrée. Il ne sera pas demandé à un utilisateur se connectant ultérieurement au portail au moyen de la même adresse IP que la vôtre d'accepter ces conditions d'utilisation. Vous vous portez fort au sens de l'art. 111 du code suisse des obligations du respect de ces conditions générales par tout utilisateur se connectant au portail au moyen de la même adresse IP que la vôtre.
Les principes énoncés ci-dessous s'appliquent à l'utilisation du portail. Ils s’appliquent également à la relation contractuelle entre la société l'opérant (la Société) et l'utilisateur lorsque ce dernier devient membre du site BemyGirl (le Membre) ainsi qu'à d’autres informations destinées aux utilisateurs ou membres, par exemple sous la forme de newsletters sur abonnement.
Les dispositions régissant la relation contractuelle entre les personnes insérant des annonces sur ce portail (les Annonceurs) et la Société demeurent expressément réservées. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d’être modifiées en tout temps sans avis préalable. Elles sont applicables dès leur publication sur le portail. [A chaque changement de ces conditions d'utilisation, vous devrez confirmer en cliquant sur "ACCEPTER" que vous acceptez leur nouvelle mouture.]
Vous reconnaissez que l'identité de votre cocontractant vous est indifférente au sens de l'art. 32 al. 2 du Code suisse des obligations.
2. Modalité d’accès au Site Internet
Objet du Site Internet
Le Site Internet a pour objet de proposer des Services à l’Utilisateur ainsi que de lui permettre d’accéder à des Contenus dans les conditions figurant ci-après.
Accès au Site Internet
L’accès au Site Internet est strictement réservé aux personnes majeures.
Son accès est strictement interdit aux personnes mineures, telles que définies par la législation nationale applicable à l’Utilisateur, ou en tout état de cause, d’un âge inférieur à 18 ans.
BemyGirl encourage les parents à surveiller l’utilisation qui est faîte de tout accès internet par leurs enfants, et recommande la mise en place de mesures de protection parentales, filtres de contenu et autres logiciels de protection.
BemyGirl s’efforce de permettre, mais ne garantit pas, l’accès au Site Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications du Site Internet.
Lorsque cela sera techniquement possible, BemyGirl préviendra l’Utilisateur de toute interruption prévisible vingt-quatre heures à l’avance.
En aucun cas BemyGirl ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès au Site Internet et de leurs conséquences, quelle qu’en soit l’étendue, sauf faute lourde ou dolosive d’BemyGirl ayant directement entrainé ladite interruption d’accès.
Sécurité et virus
Il appartient à chaque Utilisateur et plus généralement à toute personne visitant le Site Internet, de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site Internet ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.
L’Utilisateur accepte expressément et reconnaît que l’utilisation du Site Internet est effectuée sous sa propre surveillance uniquement, et qu'il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d’un téléchargement ou d’une utilisation du Site Internet.
Utilisation du Site Internet
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet dans le respect de l'ensemble des stipulations des présentes.
L’Utilisateur accepte expressément que l'utilisation du Site Internet, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site Internet s'effectue sous sa propre responsabilité.
L’Utilisateur s'interdit de procéder à tout téléchargement ou opérations, ou d’adopter tout comportement de toute nature sur le Site Internet qui pourrait avoir pour conséquence d’en entraver le bon fonctionnement, que quelque manière que ce soit.
En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être occasionnés par ses actions sur le Site Internet.
L’Utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte à la réputation du Site Internet, d’BemyGirl, ou de la personnalité de ses dirigeants, salariés, partenaires, et notamment des Modèles inscrits sur le Site Internet.
3. Droits de propriété intellectuelle et autres droits
La Société est la propriétaire et l’exploitante de ce portail. Les marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments qui y figurent, tels que par exemple BemyGirl, sont tous propriété de la Société, des actionnaires ou de partenaires contractuels de celle-ci. L’affichage à l’écran, le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit (tels que droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.). La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification et l’utilisation du portail dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites, sauf accord préalable écrit.
Les droits de propriété littéraire et artistique afférents aux Contenus, les droits à l’image des Modèles sont la propriété des Modèles et de leurs auteurs.
La diffusion des Contenus sur le Site Internet ne constituent pas une cession ou une licence au profit des Utilisateurs, et n’accordent aucuns droits aux Utilisateurs, sans distinction d’achat, ou de sommes dépensées.
Le paiement d’un contenu ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les images auxquels un accès lui est autorisé, autre que le droit d’accès et de consultation des Contenus dans le cadre de la navigation sur le Site Internet.
Il est expressément prohibé de procéder à tout téléchargement, reproduction par tous moyens, ou diffusion des Contenus partagés par les Modèles sur le Site Internet sur tout autres support.
Si vous violez les obligations mentionnées ci-dessus, la Société aura le droit d'exiger:
1. la suppression de la situation contraire au contrat en prenant toutes les mesures judiciaires nécessaires ou utiles à cette fin; et sans préjudice aucun des droits énoncés à l'alinéa (a)
2. que vous versiez à la Société une indemnité forfaitaire de CHF 100'000 à titre de clause pénale pour chaque violation commise. Le paiement de l'indemnité ne vous libère pas de l'obligation de respecter les obligations mentionnées ci-dessus et de payer le dommage qui excéderait ce montant.
4. Accès aux services
Services et Contenus accessibles sans Inscription
Le Site Internet permet la consultation des Contenus que les Modèles ont choisi de rendre publics, même en l’absence d’Inscription.
Les Utilisateurs peuvent également accéder à la page de profil personnelle des Modèles sans procéder à une Inscription.
Sur cette page, l’Utilisateur peut accéder au pseudo, ainsi qu’aux informations publiques renseignées par le Modèle.
Les Contenus rendus publics apparaissent sur la page d’accueil, ainsi que sur la page personnelle des Modèles sans «floutage», et sont consultables par tous les visiteurs du Site Internet.
En revanche, les Contenus apparaissant «floutés» sur la page de profil privé du Modèle sont réservés aux Utilisateurs ayant réalisé une Inscription.
Procédure d’Inscription
Pour pouvoir utiliser l’ensemble des Services, l’Utilisateur doit s’inscrire et se créer un Compte.
La création du compte est gratuite, et s’effectue par l’intermédiaire du formulaire accessible depuis la page d’accueil du Site Internet.
Abonnement à des Modèles
Suite à son Inscription, l’Utilisateur peut s’abonner à des Modèles actives sur le Site Internet.
Pour cela, il doit cliquer sur le bouton « S’abonner » juxtaposé aux photographies publiques des Modèles, ou bien apparaissant sur leur profil public.
Par le biais de l’abonnement, l’Utilisateur obtient l’accès à des Contenus exclusifs, un accès à des médias non censurés (retrait du «floutage» sur les Contenus du Modèle), ainsi que la possibilité de se rapprocher du Modèle pour lui formuler des demandes de médias privés.
Chaque abonnement n’est valable que pour le seul Modèle auquel l’Utilisateur s’est abonné.
Chaque abonnement ne donne ainsi accès qu’aux Contenus exclusifs non censurés du seul Modèle auquel l’Utilisateur s’est abonné, ainsi que la possibilité de formuler des demandes de médias privés auprès de ce seul Modèle et d'acheter du contenu privé.
L’Utilisateur comprend et accepte que BemyGirl n’est pas responsable et n’exerce aucun contrôle sur la fréquence, la qualité et la quantité de partage de Contenus par les Modèles, qui exercent leur activité en toute indépendance.
Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer des recherches sur chaque Modèle, relatives notamment à leur activité sur le Site Internet, avant de payer tout type de contenu.
5. Achat
4.4.1. Paiement en ligne
Lorsque l’Utilisateur décide d’effectuer un paiement, il est renvoyé vers une page sécurisée de paiement.
Un choix lui est alors offert entre plusieurs moyens de paiement.
Il doit alors cliquer sur « J’accepte les Conditions générales de vente ».
Si l’Utilisateur décide d’utiliser le module de paiement par Carte bancaire déployé sur le Site Internet, ses données de paiement seront directement transmises à Postfinance, qui sera en charge de la transaction.
Toutes les données bancaires sont traitées par un module de paiement sécurisé, qui ne transmet aucune information de paiement à BemyGirl.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’Utilisateur est averti que le paiement peut nécessiter une validation par la connexion à des services tiers.
Si le paiement est accepté, l’Utilisateur obtient alors des crédits lui donnant accès aux Contenus exclusifs diffusés par les Modèles.
Droit de rétractation
En accédant aux Contenus, à la suite de toute commande sur le Site Internet, l’Utilisateur reconnait que BemyGirl a pleinement exécuté ses obligations, et il renonce au bénéfice du délai de rétractation.
En effet, l’accès aux Contenus exclusifs étant immédiat, l’Utilisateur comprend et accepte que le droit de rétractation ne peut être exercé pour ce contrat
Contenu privés
Une fois abonné à un Modèle, l’Utilisateur a l’opportunité de formuler une demande de communication de contenu privés à ce Modèle et d'acheter les contenu mis à disposition par le modèle.
L’Utilisateur a la possibilité de demander la communication de Contenus suivant un format spécifique, ou incluant des aspects de contenu particuliers.
Le Modèle a la possibilité, mais en tout état de cause, aucune obligation, de répondre à la demande, et de proposer un prix hors taxes pour la communication du média privé à l’Utilisateur. Si l’Utilisateur accepte l’offre de prix hors taxes formulée par le Modèle, il procède alors au paiement par le biais du Site Internet du prix hors taxes, ainsi que des taxes applicables à la transaction, en Suisse.
Le Modèle mettra à la disposition de l’Utilisateur le média privé par le biais du Site Internet.
Les Contenus communiqués dans ce cadre devront être conformes aux spécifications fournies par l’Utilisateur, sous réserve de leur acceptation par le Modèle.
L’Utilisateur reconnait qu’un média privé n’est pas nécessairement un média exclusivement destiné à l’Utilisateur mais un média qui correspond exactement à la demande de l’Utilisateur et qui n’est pas gratuitement accessible sur tout autre support.
Le Modèle pourra donc réutiliser tout média privé communiqué à l’Utilisateur, à condition toutefois de ne pas le rendre gratuitement accessible, et ce, sur tout support pendant une durée minimale de deux ans.
En cas de non communication par le Modèle du média privé dans les délais prévus, l’Utilisateur pourra demander un remboursement à BemyGirl de l’intégralité de la somme versée.
Procédure de communication de médias privés à un Modèle
Une fois abonné à un Modèle, l’Utilisateur a l’opportunité de formuler une demande de communication de médias privés par lui à ce Modèle, qui peut s’engager à en effectuer le visionnage contre une rémunération.
Le Modèle a la possibilité, mais en tout état de cause, aucune obligation, de répondre à la demande, et de proposer un prix hors taxes pour la communication d’un média privé de l’Utilisateur au Modèle, et son visionnage garanti par le Modèle.
Si l’Utilisateur accepte l’offre de prix hors taxes formulée par le Modèle, il procède alors au paiement par le biais du Site Internet du prix hors taxes, ainsi que des taxes applicables à la transaction, en fonction de son pays de résidence.
Propriété des médias privés
La mise à disposition du média privé ne constitue pas une cession des droits d’auteurs, ou une licence sur le contenu du média.
Elle ne constitue pas non plus un contrat relatif au droit à l’image du Modèle ou de l’Utilisateur, qui restent pleinement propriétaires du média privé, et de l’intégralité des droits afférents.
La mise à disposition d’un média privé réalisé par un Modèle est effectuée uniquement pour l’usage personnel de l’Utilisateur, dans le cadre de la navigation Site Internet.
La mise à disposition d’un média privé par un Utilisateur à un Modèle est effectuée uniquement à l’attention du Modèle, dans le cadre de la réalisation des Services.
Tout téléchargement, partage, mise à disposition, reproduction, ou toute autre forme d’utilisation ou de diffusion à l’exclusion de la consultation sur le Site Internet porte atteinte aux droits du Modèle ou de l’Utilisateur, et de BemyGirl, et engage la responsabilité de l’Utilisateur ou du Modèle.
BemyGirl sera alors libre de procéder à la suppression du compte de l’Utilisateur à ses torts exclusifs, sans qu’aucun remboursement pour les sommes versées par l’Utilisateur ne soit exigible par ce dernier.
BemyGirl sera alors également libre de facturer à l’Utilisateur une somme égale à 10 fois le montant du prix de communication du média privé convenu avec le Modèle, au titre de la violation par l’Utilisateur de son engagement contractuel de non-communication des médias privés.
Le versement de cette somme n’exclut pas la mise en cause de la responsabilité de l’Utilisateur au titre de la violation des droits du Modèle, qui conservera en tout état de cause la faculté de demander la réparation de son entier préjudice en découlant.
Le versement de cette somme n’exclut également pas la mise en cause de la responsabilité de l’Utilisateur au titre de la violation d’autres droits de BemyGirl, qui conservera en tout état de cause la faculté de demander la réparation de son entier préjudice découlant des violations contractuelles commises par l’Utilisateur.
Outre cette capacité de suppression du Compte, et la facturation de cette somme supplémentaire, BemyGirl se réserve le droit d’exercer toute autre action judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur afin de faire valoir ses droits, ou d’assister le Modèle ou tout tiers intéressé, dans leurs propres actions à l’encontre de l’Utilisateur, sur le fondement notamment des droits d’auteur, du droit à l’image, des droits de la personnalité du Modèle et de la responsabilité contractuelle.
Dans le cas de la mise à disposition de médias privés par l’Utilisateur au Modèle, celui-ci s’est engagé à ne pas en effectuer de reproduction, mise à disposition, partage ou téléchargement hors du cadre de la réalisation des Services.
6. Exclusion de responsabilité
La Société décline toute responsabilité (sauf en cas de négligence grave ou de manière intentionnelle) qui pourrait naître de l’accès, respectivement de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site, ou encore de l’utilisation qui en serait faite. L’accès au portail et son utilisation ne sont pas garantis.
Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par la Société. Ainsi, la Société décline toute responsabilité quant à leur contenu. Cette exclusion de responsabilité s’applique également au respect de dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces portails.
7. Respect du droit en vigueur
Vous vous engagez en utilisant le portail à respecter le droit en vigueur.
8. Mot de passe
Si vous êtes Membre, vous vous engagez: (1) à garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel; (2) à ne pas laisser d'autres personnes utiliser votre compte; (3) à ne pas utiliser le compte d'autres Membres; (4) à ne pas transférer votre compte à une autre partie; (5) à ne pas mettre à disposition contre une compensation votre compte ou toute information y relative. Vous êtes au surplus responsable pour toute activité sur votre compte.
Pour fermer votre compte, veuillez vous adresser à [ info at bemygirl.ch ].
9. Transfert de données via Internet
Internet est un réseau ouvert au public et n'est ainsi pas sécurisé. En outre, il peut arriver - même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse - que les données transitent par des pays étrangers ayant un niveau de sécurité inférieur à celui de la Suisse. Dès lors, la Société décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet sauf négligence grave ou faute intentionnelle.
10. Collecte et utilisation d’informations
Lorsqu’un visiteur accède au portail, diverses données sont enregistrées (p. ex. l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.). Les données personnelles ne peuvent faire l’objet d’une utilisation, autre que purement statistique, que dans les limites décrites dans ces conditions d'utilisation.
La Société s'engage à exploiter des systèmes de sécurité appropriés afin de protéger vos données personnelles des risques prévisibles. Il arrive de devoir recourir à des entreprises extérieures pour mieux servir les utilisateurs. La Société doit alors parfois leur divulguer des informations pour qu’elles soient en mesure de s’acquitter de leur tâche. Mais, pour éviter toute utilisation abusive, ces entreprises doivent s’engager vis-à-vis de la Société à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Pour le surplus, elles ne sont pas transmises à des tiers à l’extérieur de la Société, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires ou administratives compétentes.
11. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser la Société pour tout dommage, perte et coûts liés à une activité sur le portail qui violerait vos obligations découlant de ces conditions d'utilisation.
12. Cookies
Tout accès au portail entraîne l’enregistrement d’un petit fichier (dit «cookie») dans la mémoire de l’ordinateur de l'utilisateur. Ce fichier sert uniquement à l’établissement d’une enquête anonyme sur le nombre de visites et à la reconnaissance de l'utilisateur dans le cadre de l'acceptation de ces conditions d'utilisation.
13. Cession
La Société se réserve le droit de transférer à quiconque les droits et obligations découlant de ces conditions d'utilisation.
14. Droit applicable et for
Tout litige doit être soumis exclusivement aux tribunaux ordinaires du Canton de Genève. Le droit suisse est applicable.
15. Contact
Les questions relatives au traitement des données personnelles, à leur correction ou leur suppression doivent être adressées à:
Voir page contact.
BemyGirl
rue du Nant
CH-1207 Genève
